INFORMATIONS www.deco-in-design.com
Le site internet www.deco-in-design.com (ci après dénommé " site ") est un site de commerce électronique proposant à la vente du mobilier, des luminaires et des objets de décoration à des internautes naviguant sur le site. Il est géré par la société INDIANA.

Le client (ci après dénommé client) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le site.

Le site www.deco-in-design.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société INDIANA, (ci après dénommée INDIANA).

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, INDIANA ne pourra être tenu responsable pour toute interruption de service du site, problèmes techniques, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.


ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles régissent et s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des relations entre INDIANA et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par deco-in-design.com sur le présent site.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes produit(s) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et Monaco à l'exclusion des DOM-TOM. Pour tout autre pays, nous vous invitons à contacter notre service client au 0033-(0)2 97 37 24 50 ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour obtenir un devis.

Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

INDIANA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.deco-in-design.com
- par téléphone : 02 97 37 24 50
- par courrier à l’adresse suivante:

INDIANA – deco-in-design.com

6 rue Georges Brassens

56100 LORIENT


ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Un produit en stock peut être présent dans les propres stocks d’INDIANA ou dans ceux de ses fournisseurs (l'approvisionnement s'opère alors en flux tendu). La disponibilité effective d'un produit pouvant varier rapidement en fonction des ventes constatées ou du stock des articles chez nos fournisseurs, INDIANA ne pourra être tenue responsable si le délai indicatif d'expédition s'en trouve affecté.

Il en va de même pour les produits pour lesquels un délai d'approvisionnement est indiqué; ce délai est indicatif et peut être soumis à modification de la part de nos fournisseurs.

INDIANA contactera le client par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité est survenue sur un produit commandé par le client, il pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler sans frais.

Le client est prié de noter que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.


ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client et sont indiqués dans la rubrique livraisons de la page d'accueil.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par INDIANA à tout moment et le prix garanti au client est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par INDIANA. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande passée par le client sur le site, par téléphone, mail ou courrier, implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par INDIANA et encaissement du montant de cette dernière.
INDIANA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera le client.

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires par montant de commande.

Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.


ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Se conformer à la rubrique livraisons de la page d'accueil pour les informations spécifiques à la livraison et délais des petits et des gros colis.

Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.

INDIANA est libre de choisir le transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits.

Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En cas de grève d'un transporteur, INDIANA informera par mail ses acheteurs du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Colis abîmés : Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, un colis est réputé accepté par le client et ne pourra plus faire l'objet de contestations. Le client contactera ensuite dans un délai de trois jours suivant le constat du litige INDIANA qui l'aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés sans que la responsabilité d'INDIANA ne puisse être engagée.

Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, le client doit contacter par mail le service client de deco-in-design.com si l'expédition a eu lieu par un autre transporteur que la poste. Le client contactera son bureau de distribution le plus proche dans le cas de La Poste. Bien que la responsabilité d'INDIANA ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous guider dans les démarches à accomplir. Si des colis sont égarés par les transporteurs, le client doit déclarer la perte dans les dix jours suivant la réception par mail de l'avis d'expédition émis par INDIANA et nous nous chargerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné.


ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION
Les articles commercialisés par deco-in-design.com sont neufs et réputés sans défaut.
Toutefois le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reconduit jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour cela, Le client peut renvoyer directement le(s) produit(s) concerné(s) au siège d'INDIANA mais il est préférable qu'il contacte préalablement le service client de deco-in-design.com qui lui communiquera l'adresse à utiliser en fonction du(des) produits(s) à retourner.

Seuls les produits retournés à INDIANA dans un parfait état de revente ET dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) seront pris en compte. Les produits DIVANI - KARE + confectionnés selon les spécifications de le client ou nettement personnalisés ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. INDIANA n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Le produit devra être retourné par la poste (Coliposte) si sa taille ou son poids le permet. Dans le cas contraire, vous pouvez demander à INDIANA de faire « ramasser » le ou les colis. En ce cas, le remboursement de votre commande sera imputé des frais réels qui seront facturés à INDIANA.

Si vous renvoyez un produit parce que celui-ci ne vous convient plus au moment de la réception, les frais de retour seront alors à votre charge.

Si vous renvoyez un produit suite à une erreur de livraison, de référence, etc., les frais d'envoi sont à la charge de la société INDIANA, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.


ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
INDIANA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. INDIANA se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge du client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par INDIANA au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l'ARTICLE 8 ci dessus, le client est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, le client ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à INDIANA.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées par deco-in-design.com lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par INDIANA et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d'INDIANA.

L'internaute peut décider être informé des offres de deco-in-design.com en s'inscrivant à la newsletter. Si le client souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer deco-in-design.com par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour des raisons de limitation de fraude, INDIANA peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
INDIANA ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
INDIANA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
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deco-in-design.com se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.


ARTICLE 13 : TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL D’INDIANA, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 : GARANTIE
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à deco-in-design.com à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de deco-in-design.com, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée deco-in-design.com. Dans cette dernière hypothèse, deco-in-design.com proposera un produit semblable au client ou procédera au remboursement du prix du produit.

ARTICLE 16 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’INDIANA dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INDIANA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 18 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

ARTICLE 19 : NON RENONCIATION
Le fait pour INDIANA de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

ARTICLE 20 : NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.